L’épidémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à aménager les règles applicables à la tenue des assemblées générales et des conseils d’administration des associations.
Ainsi, jusqu’au 30 novembre 2020, peuvent se tenir à distance, par conférence téléphonique ou vidéoconférence :
– les assemblées générales, ordinaires et extraordinaires, des associations ;
– les réunions du bureau et du conseil d’administration.
Ces nouvelles règles s’appliquent même si les statuts ou le règlement intérieur sont silencieux sur ce point et même si une de leurs clauses l’interdit.
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, Jo du 26
Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, JO du 30
Les Echos Publishing 2020
