Pour venir en aide aux employeurs touchés de plein fouet par les conséquences économiques du coronavirus, les pouvoirs publics ont réaménagé le dispositif d’activité partielle.
Ainsi, habituellement, les employeurs qui entendent bénéficier du chômage partiel doivent en demander l’autorisation préalable auprès de l’administration. En temps normal, ce sont donc uniquement les périodes consécutives à cette demande qui sont prises en compte dans le dispositif de chômage partiel.
Précision : la demande s’effectue sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/. Une fois la demande réceptionnée, l’administration dispose de 48 h pour la valider ou la refuser. Son silence valant acceptation de la demande.
Compte tenu des circonstances actuelles, il est permis aux employeurs d’effectuer cette demande dans les 30 jours qui suivent le placement de leurs salariés en chômage partiel, par exemple jusqu’au 30 avril pour les salariés placés en chômage partiel à compter du 1er avril.
Et de manière exceptionnelle, en raison d’un nombre important de demandes, les employeurs qui ont placé leurs salariés en chômage partiel au mois de mars ont jusqu’au 30 avril pour effectuer leur demande.
En pratique : les employeurs peuvent, via le lien http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/, simuler le montant total de l’indemnité d’activité partielle à verser à leurs salariés et celui de l’allocation d’activité partielle qu’ils percevront de l’État.
Les Echos Publishing 2020
