Dans un communiqué de presse daté du 30 mars, la Mutualité sociale agricole (MSA) permet à ses adhérents, qu’ils soient employeurs ou exploitants agricoles, de moduler le montant des cotisations sociales dues au cours du mois d’avril. Et ce, dans le but de préserver leur trésorerie, compte tenu des difficultés économiques auxquelles ils peuvent être confrontés en raison de l’épidémie de coronavirus.
Pour les employeurs
En principe, les employeurs agricoles doivent acquitter, au plus tard le 5 ou le 15 avril, les cotisations sociales dues sur les rémunérations du mois de mars (ou du 1er trimestre).
Ils peuvent toutefois moduler le montant de cette échéance selon les modalités suivante :
– pour les paiements par prélèvement : les employeurs peuvent moduler le montant des cotisations sociales versées dans le bloc de paiement de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
– pour les paiements par virement bancaire : le montant du virement peut être ajusté ;
– pour les paiements par télérèglement : le montant des cotisations n’est pas modulable. Toutefois, les employeurs ont la possibilité de ne pas effectuer de télérèglement et, le cas échéant, d’effectuer un virement bancaire du montant souhaité.
Et bien entendu, les sommes non réglées aux échéances des 5 et 15 avril ne feront pas l’objet de majorations, ni de pénalités de retard.
Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procèdera à aucun prélèvement au mois d’avril. Tout ou partie des cotisations sociales peuvent cependant être payées par virement bancaire. Ceux qui utilisent le Tesa simplifié voient leur prochain appel de cotisations reporté au mois de mai.
Attention : les déclarations de cotisations sociales, quel que soit le procédé utilisé (DSN, Tesa), doivent être effectuées aux échéances habituelles !
Pour les exploitants agricoles
Le prélèvement mensuel des cotisations sociales personnelles des exploitants agricoles, qui devait intervenir au mois d’avril, est suspendu.
Quant aux exploitants qui versent leurs cotisations trimestriellement, la date limite de paiement du 1er appel fractionné de cotisations sociales est reporté au 30 juin 2020.
Communiqué de presse du 30 mars 2020, Mutualité sociale agricole
Les Echos Publishing 2020
