En raison de l’épidémie de coronavirus, la MSA a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en faveur des cotisants qui rencontrent des difficultés financières.
Report du paiement des cotisations
Pour tous les cotisants (employeurs et non-salariés) :
- Les cotisants se verront reporter sans justifications, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations dues au cours du mois de mars 2020 ;
- Les échéances des prochains jours et des prochaines semaines seront suspendues tant pour les entreprises que pour les non-salariés agricoles – les cotisants souhaitant néanmoins régler leurs cotisations auront la possibilité de le faire ;
- Les éventuelles pénalités et majorations de retard sont annulées ;
- En cas de non-respect des échéances fixées dans un plan de paiement, une adaptation des échéances pourra être proposée ;
- Une prise en charge partielle ou totale des cotisations pourra être demandée auprès de l’action sanitaire et sociale (sous réserve de respecter les plafonds règlementaires).
Informations concernant les prélèvements à venir
Pour les employeurs agricoles :
- En DSN : aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l’échéance du 15 mars ;
- En Tesa + : aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l’échéance du 25 mars ;
- En Tesa simplifié : l’émission prévue en avril fera l’objet d’une information ultérieure en fonction de l’évolution de la crise.
Pour les non-salariés agricoles :
- La date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre ;
- Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.
Pour plus de précision, retrouvez-nous sur www.bizouard.com et contactez le collaborateur en charge de votre dossier.
BIZOUARD
Expert-comptable – Commissaire aux comptes
43B rue du Château
77100 NANTEUIL-LES-MEAUX
01.60.09.90.00
