Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à encourager la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans l’habitation principale, devient, dès 2020, une prime forfaitaire pour les ménages les plus modestes. Une prime distribuée directement par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et dont les caractéristiques et les conditions d’octroi ont été, pour la plupart, dévoilées récemment. Tour d’horizon de cette nouvelle prime.
Pour qui ?
Cette prime, baptisée « MaPrimeRénov », s’adresse aux ménages modestes, propriétaires occupant de leur logement à titre de résidence principale (logement construit depuis plus de deux ans), selon des conditions de ressources. Par exemple, en province, un couple sans enfant ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 27 896 € pour être considéré comme modeste et 21 760 € pour être qualifié de très modeste. Mais les ménages dont les ressources dépassent les plafonds du dispositif peuvent toutefois prétendre sous conditions au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce dernier étant prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus dits « intermédiaires », propriétaires de leur habitation principale. À noter qu’à compter du 1er janvier 2021, MaPrimeRénov devrait s’adresser à tous les ménages (excepté les plus aisés).
À noter : le niveau des aides diffère selon la catégorie (modeste ou très modeste) dans laquelle est classé le ménage.
Pour quels travaux ?
À l’instar du CITE, MaPrimeRénov peut financer une grande variété de travaux d’isolation, de ventilation ou de changement de mode de chauffage, ainsi que la réalisation d’un audit énergétique du logement. Les travaux les plus performants sont désormais mieux financés et le montant de la prime est progressif afin de soutenir plus fortement les ménages qui en ont le plus besoin. Étant précisé que les travaux éligibles à la prime doivent être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Pour quel montant ?
Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond maximal de 20 000 € par logement, sur une durée de 5 ans. Une liste des montants de prime forfaitaire par type de travaux a été établie.
Comment en bénéficier ?
Les contribuables doivent se connecter sur www.maprimerenov.gouv.fr pour déposer leur demande de prime. Différentes pièces seront demandées pour constituer le dossier : devis des travaux envisagés, pièce d’identité, informations fiscales… Une fois la prime accordée, les travaux peuvent débuter. Lorsque ces derniers ont été réalisés, les contribuables doivent se connecter à nouveau sur le site de MaPrimeRénov et transmettre notamment la facture ainsi que leur RIB.
Précision : pour les dossiers déposés en début d’année 2020, le versement des primes interviendra au mois d’avril. Pour les demandes déposées courant 2020, le délai de traitement sera plus court.
Art. 15, loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, JO du 29
Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, JO du 15
Arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, JO du 15
Les Echos Publishing 2020
