Conformément aux souhaits du gouvernement, les règles applicables au congé de maternité des travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) et des salariées ont été alignées. C’est désormais au tour des exploitantes agricoles de voir les modalités d’indemnisation de leur congé de maternité améliorées.
Se faire remplacer ou percevoir une indemnité…
Durant leur congé de maternité, les exploitantes agricoles ont droit à une allocation destinée à prendre en charge les frais engendrés par leur remplacement au sein de l’exploitation. Versée par la Mutualité sociale agricole, cette allocation de remplacement permet d’assurer la continuité de leur activité.
Nouveauté : pour les arrêts de travail débutant après le 31 décembre 2018, les exploitantes agricoles peuvent, en l’absence de remplacement effectif, percevoir une indemnité journalière forfaitaire. Une indemnité qui s’élève, pour 2019, à 55,51 € par jour.
Important : les indemnités journalières sont attribuées uniquement aux cheffes d’exploitation agricole alors que l’allocation de remplacement peut aussi bénéficier aux aides familiales, aux conjointes collaboratrices et associées d’exploitation.
… mais à condition de cesser toute activité pendant 8 semaines
Jusqu’alors, pour prétendre à l’allocation de remplacement, les exploitantes agricoles devaient prendre un congé de maternité d’au moins 2 semaines.
Aujourd’hui, le versement de l’allocation ou, à titre subsidiaire, des indemnités journalières, requiert une cessation minimale d’activité d’au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement. Sachant que, comme auparavant, l’allocation ou les indemnités journalières peuvent être allouées pendant, en principe, 16 semaines maximum.
À noter : cette nouvelle condition de durée concerne les arrêts de travail débutant après le 17 juin 2019.
Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019, JO du 16
Les Echos Publishing 2019
