Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entend améliorer les droits accordés aux exploitantes agricoles durant leur congé de maternité. Pour ce faire, il modifie les règles liées à l’allocation de remplacement et prévoit, à titre subsidiaire, le versement d’indemnités journalières.

Précision : ces nouvelles mesures s’appliqueraient aux allocations et indemnités dont le premier versement interviendrait à compter du 1er janvier 2019.

Une allocation de remplacement…

Lorsqu’elles sont en congé de maternité, les exploitantes agricoles peuvent bénéficier d’une allocation visant à prendre en charge les frais liés à leur remplacement au sein de l’exploitation. Réglée par la Mutualité sociale agricole, cette allocation permet d’assurer la continuité de leur activité durant leur congé. Toutefois, selon les pouvoirs publics, seules 60 % des exploitantes concernées profiteraient de cette aide. Aussi le projet de loi tente-t-il de rendre le dispositif plus attractif.

Actuellement, l’allocation correspond au coût du remplacement de l’exploitante agricole, à l’exception de la CSG et de la CRDS. Autrement dit, ces contributions, qui, selon le gouvernement, représentent un montant moyen de 12 € par jour, restent à la charge de l’exploitante. À compter de l’année prochaine, les exploitantes agricoles ne seraient plus redevables de la CSG, ni de la CRDS.

À savoir : pour inciter les exploitantes agricoles à prendre un congé de maternité plus long, ces dernières devraient, pour bénéficier de l’allocation de remplacement, cesser leur activité pendant au moins 8 semaines (contre 2 semaines aujourd’hui). La durée maximale de versement de l’allocation demeurerait fixée, en principe, à 16 semaines.

… ou, à défaut, des indemnités journalières

Nouveauté issue du projet de loi : dans l’hypothèse où leur remplacement s’avérerait impossible, les exploitantes agricoles percevraient des indemnités journalières forfaitaires durant leur congé de maternité. À condition toutefois que ce congé dure au moins 8 semaines et, en principe, au plus 16 semaines.


Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, n° 1297

Les Echos Publishing 2018