Le bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit être ni rémunéré par l’association, ni soumis à un lien de subordination juridique. Sinon, il y a de grandes chances que le bénévolat soit requalifié en salariat !
Sachant que signer une convention de bénévolat n’empêchera pas les juges de requalifier le bénévole en salarié si, dans les faits, il perçoit une rémunération et est soumis à un lien de subordination.
Ni rémunération, ni subordination
Un bénévole ne doit pas percevoir de rémunération de la part de l’association, quelle qu’en soit la forme (versements d’argent, fourniture d’un logement, prise en charge des repas, mise à disposition d’un véhicule…).
À savoir : les bénévoles ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre des missions réalisées pour le compte de l’association. Mais, pour ne pas être requalifiés en salaires, ces remboursements doivent correspondre au montant réellement dépensé et avoir lieu sur présentation de pièces justificatives.
Le bénévole ne doit pas non plus se trouver sous la subordination juridique de l’association. S’il exécute ses missions sous les ordres et selon les directives de l’association qui en contrôle l’exécution et qui, en cas de manquement, peut le sanctionner, le bénévole est plus proche d’un salarié…
Dans les faits
Pour les tribunaux, par exemple, est un salarié, et non un bénévole, la personne chargée d’assurer la permanence d’une association à qui est attribuée l’occupation exclusive et gratuite d’un logement et dont les missions et leurs conditions d’exécution (jours de présence, durée des congés…) sont exclusivement définies par l’association. De même pour des personnes qui, sous le contrôle d’encadrants et selon des horaires précis, rénovent une abbaye en utilisant l’outillage et les matériaux qu’on leur fournit, en plus d’être logées et nourries et de recevoir une indemnité.
Est, en revanche, un bénévole la personne qui, bien que nourrie et logée par l’association, n’a aucun horaire de travail, gère elle-même son activité, choisit les activités et orientations à mettre en œuvre, ne reçoit aucune instruction pour le travail et participe aux activités selon son bon vouloir et les modalités qu’elle détermine.
Important : la requalification, par les tribunaux, d’un bénévole en salarié peut coûter cher à l’association : paiement des cotisations sociales sur les indemnités et avantages en nature qui lui ont été versés, paiement au « faux bénévole » que l’association cesse de solliciter d’une indemnité de licenciement et d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, amendes pour non-respect des règles de sécurité au travail, pour travail dissimulé…
Les Echos Publishing 2018
