Un groupe de travail a été constitué en février 2018 dans le but de développer la méthanisation en France. Ce groupe est composé aussi bien de représentants de l’Etat, que de fédérations, gestionnaires, banques et associations de défense de l’environnement

Suite aux différentes réunions du groupe de travail, un certain nombre de mesures a été retenu, parmi lesquelles :

Les projets atypiques

Les appels d’offres actuels se concentrent sur l’installation de méthaniseurs. Un appel d’offres spécifique va être lancé pour les projets atypiques, de type extension d’une installation existante, adaptation de méthaniseurs anciens, regroupements de méthaniseurs, etc.

Les petites installations

Pour les installations de 500 kW à 1 MW, des arrêtés fixeront un tarif de rachat pour éviter de passer par un système d’appel d’offres trop lourd pour ce type d’installations.

L’accès au crédit

Le Grand Plan d’Investissement va consacrer 100 millions d’euros aux projets de méthanisation, pour pallier les difficultés de financement rencontrées dans les établissements bancaires, qui exigent un niveau de fonds propres trop important.

L’utilisation du bioGNV par les engins agricoles

Le projet d’autorisation du bioGNV dans les engins agricoles est à l’étude et sera possible dans un avenir proche.

L’utilisation du biométhane pour le secteur des transports

Les méthaniseurs qui permettent d’alimenter les véhicules (bus, camions) se verront octroyer une aide financière, pour contribuer à la décarbonisation du secteur des transports.

Professionnaliser la méthanisation

Outre la mise en place de formations pour les acteurs de la filière méthanisation et l’adoption d’une charte pour marquer le respect de bonnes pratiques, le Ministère de l’Agriculture souhaite renforcer les démarches de qualité, pour favoriser un développement efficace des projets, en rassurant les investisseurs et diminuant les coûts de production.

Simplifier la règlementation des ICPE

Le seuil du régime de l’autorisation pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est passé, par décret du 6 juin 2018, de 60 tonnes à 100 tonnes par jour. En deçà des 100 tonnes, l’installation est seulement soumise à enregistrement. Au-delà, la procédure d’autorisation est maintenue.

Par ailleurs, les délais d’instruction des dossiers vont être réduits de 1 an à 6 mois.

Autoriser les mélanges d’intrants

L’augmentation de la taille des méthaniseurs engendrera à moyen terme une baisse des coûts de production, ce qui devrait permettre le mélange d’intrants. Un groupe de travail a été constitué pour étudier, avec la profession agricole, les conditions de mélange et d’utilisation du digestat en épandage.

Le gisement des boues de stations d’épuration

Seules 22% des boues de grandes stations d’épuration sont méthanisées. Les collectivités et les professionnels vont se réunir pour mieux exploiter ce gisement important pour le développement de la méthanisation.

La méthanisation en quelques chiffres, en 2017

405 méthaniseurs sont installés en France, dont 80 en 1 an

x2 la production de biométhane injectée dans les réseaux de gaz naturel a doublé

+14% les installations ont vu leur puissance augmenter de 14%

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BIZOUARD

Expert-comptable – Commissaire aux comptes

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