En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement, les exploitants et les salariés agricoles bénéficieraient d’une diminution de leurs cotisations sociales de façon à compenser la hausse de la CSG de 1,7 point qui interviendrait au 1er janvier prochain. Explications.
La CSG en hausse
Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) augmenterait de 1,7 point pour s’appliquer à un taux de 9,2 % sur les revenus d’activité des exploitants agricoles et les rémunérations des salariés. La part de la CSG déductible du revenu imposable s’élevant à 6,8 % et celle de la CSG non déductible à 2,4 %.
Une baisse des cotisations personnelles pour les exploitants
Au 1er janvier 2018, tous les exploitants agricoles verraient leur cotisation prestations familiales diminuer de 2,15 points. Ce qui entraînerait la suppression de cette cotisation pour ceux dont le revenu est inférieur à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit environ 43 700 € en 2018.
Par ailleurs, actuellement, les exploitants agricoles exerçant à titre principal ou exclusif bénéficient d’une exonération de 7 points sur le taux de leur cotisation Amexa (assurance maladie-maternité), ce taux étant ainsi fixé à 3,04 %. Ce dispositif serait remplacé par une exonération dégressive. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les exploitants agricoles percevant un revenu annuel inférieur à 110 % du Pass auraient droit à une réduction de leur cotisation Amexa pouvant aller jusqu’à 5 points.
Une suppression de certaines cotisations sociales sur les salaires
Pour les salariés agricoles, les cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie cesseraient d’être dues en 2018.
Ainsi, au 1er janvier prochain, la part salariale de la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès, actuellement fixée à un taux de 0,75 %, serait intégralement supprimée.
À cette même date, le taux de la part de la cotisation d’assurance chômage à la charge du salarié passerait de 2,40 % à 0,95 %. Puis, au 1er octobre 2018, la part salariale de la cotisation d’assurance chômage disparaîtrait totalement. Selon le gouvernement, cette mesure entraînerait, à terme, un gain de 260 € par an pour un salarié payé au Smic.
Les Echos Publishing 2017
