Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été récemment publié au Journal officiel.
Établi au regard des transactions réalisées au cours de l’année constatées par les Safer, ce barème indique, pour chaque région agricole ou pour chaque appellation viticole :
– le prix des terres labourables et des prairies naturelles, à partir de 70 ares, qui sont libres de tout bail (ou dont le bail est résilié dans l’acte de vente) ;
– le prix de celles qui sont louées, d’une superficie supérieure ou égale à un seuil adapté aux particularités de chaque département ;
– le prix des terres agricoles dans les départements d’outre-mer ;
– le prix des vignes.
Trois valeurs sont systématiquement données : la valeur dominante, qui correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a été constaté ou estimé, et des valeurs maximale et minimale, qui correspondent aux prix pratiqués pour les terres les plus chères et les moins chères.
Rappel : l’administration fiscale admet que ce barème puisse servir de référence pour évaluer des biens ruraux par voie de comparaison, même si ce document ne l’engage pas.
Ce barème peut être consulté sur le Journal officiel du 2 septembre dernier.
Arrêté du 24 août 2017, JO du 2 septembre
Les Echos Publishing 2017
