Le Conseil Départemental 77 et la Chambre d’Agriculture 77 soutiennent, à titre exceptionnel, la souscription de prestations de conseils. De quels montants s’agit-il ? Comment bénéficier de l’aide ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes les informations utiles dans cet article

 

Cette aide est basée sur le remboursement de factures que vous aurez engagées entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017 auprès de vos fournisseurs de conseils habituels, experts-comptables notamment, à concurrence d’un montant calculé d’après la surface agricole utile de l’exploitation (déclaration PAC 2017) avec un montant de 2,60€ à l’hectare. Un montant unique de 260  € pour les exploitations de moins de 100 hectares de SAU a été défini.

Jusqu’au 15 juillet pour solliciter l’aide  !

Comment bénéficier de l’aide ?

  1. Rendez-vous sur le site de la Chambre d’Agriculture
  2. Remplissez le formulaire
  3. Saisissez votre RIB et remplissez la déclaration sur l’honneur sur les minimis
  4. Joignez les pièces obligatoires (factures, RIB) et pensez à retenir les montants HT des factures
  5. Signez le document électroniquement et envoyez
  6. La Chambre d’Agriculture vérifiera dès réception l’exactitude des éléments transmis et procèdera au versement de l’aide sous un délai de 1 à 2 mois

Quelles factures joindre ?

Toutes factures justifiant de l’achat par l’exploitant d’une prestation de conseil tant technique qu’économique, factures de cotisations et de conseils à un groupement de développement agricole, un CETA, ou un conseil privé, d’acquisition d’Equipement de Protection Individuelle, de l’utilisation d’outils d’aide à la décision et de pilotage de l’azote (analyses et prélèvements de reliquats azotés) auprès de votre/vos organisme(s) de conseils habituels.

Pour rappel, si le montant de la facture est inférieur au montant de l’aide, celle-ci sera limitée au montant de la facture. Cette facture devra en outre comporter la mention « conseil ».

Attention : sont exclus de l’aide les factures d’adhésion ou cotisations à un groupe non technique ou à un syndicat, les abonnements, l’achat de semences / de phytosanitaires, d’azote, factures de machinisme y compris réparation.

Pour plus de précision, vous pouvez contacter le secrétariat de direction de la Chambre d’Agriculture au 01 64 79 30 80.

Retrouvez-nous sur www.bizouard.com et contactez le collaborateur en charge de votre dossier.

BIZOUARD

Expert-comptable – Commissaire aux comptes

43B rue du Château

77100 NANTEUIL-LES-MEAUX

01.60.09.90.00