Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la section professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont le montant diffère pour chaque section. Un décret publié début mai confirme les montants 2017 annoncés par les sections professionnelles en début d’année.

Retraite complémentaire

Retraite complémentaire – Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe A
– Classe B
617,76 €
2 317 €		 CAVEC
Notaires
– Section B, classe 1
– Section C : taux de cotisation de 4,14 %
2 140 €		 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Taux de la cotisation proportionnelle : 12,5 %
– Plafond de l’assiette : 313 824 €		 CAVOM
Médecins
– Taux de la cotisation proportionnelle : 9,7 %
– Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 137 298 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 10,60 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 33 344 €
Plafond : 196 140 €
2 556 €		 CARCDSF
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
– Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
– Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 158 713 €
1 456 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
– Classe B
– Classe C
– Classe D
7 224 €
9 030 €
10 836 €		 CARPV
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe A

1 277 € 

 CIPAV
Pharmaciens
– Cotisation de référence
– Classe 3 (obligatoire)
1 108 €
7 756 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		 CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Invalidité-décès

Invalidité-décès – Montants pour 2017
Section professionnelle Cotisation annuelle 2017 * Caisse
Experts-comptables et commissaires aux comptes
– Classe 1
– Classe 2
– Classe 3
– Classe 4
288 €
396 €
612 €
828 €		 CAVEC
Notaires
– Notaire en activité
– Nouveau notaire : cotisation réduite de 50 % les 3 premières années et de 25 % les 3 années suivantes
736 €		 CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
– Classe I (classe de référence)

260 €

 CAVOM
Médecins
– Classe A
– Classe B
– Classe C
622 €
720 €
836 €		 CARMF
Chirurgiens-dentistes
– Au titre de l’incapacité permanente et décès
– Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire
836 €
241,40 €		 CARCDSF
Sages-femmes
– Classe A (classe de référence)
91 €		 CARCDSF
Architectes, ingénieurs, géomètres-experts, conseils en gestion de patrimoine, etc.
– Classe A (classe de référence)

76 €

 CIPAV
Auxiliaires médicaux
– Cotisation forfaitaire
656 €		 CARPIMKO
Vétérinaires
– Première classe (classe de référence)
390 €		 CARPV
Pharmaciens
– Cotisation forfaitaire
598 €		 CAVP
Agents généraux d’assurance
– Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes
– Limite de l’assiette : plafond de 480 865 €		 CAVAMAC
* Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5


Décret n° 2017-730 du 3 mai 2017, JO du 5

Les Echos Publishing 2017