Comme chacun le sait, le scrutin des prochaines élections présidentielles se déroulera les dimanches 23 avril et 7 mai. Des jours qui coïncident, en principe, avec le repos hebdomadaire accordé aux salariés.
Toutefois, en particulier depuis la loi Macron du 6 août 2015, plusieurs dérogations permettent aux employeurs de faire travailler leurs salariés le dimanche. Alors comment ces derniers peuvent-ils, en dehors de la procédure de vote par procuration, participer au scrutin ?
Là aussi, la loi Macron a tout prévu ! En effet, elle impose aux employeurs de prendre « toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote ».
Précision : cette mesure vise tous les salariés qui travaillent le dimanche suite à une autorisation du préfet (lorsque la fermeture de l’établissement compromet son fonctionnement ou est préjudiciable au public), à une décision du maire (dans le cadre des « dimanches du maire ») ou à une dérogation basée sur un fondement géographique (zones touristiques internationales, gares d’affluence exceptionnelle…).
En pratique, l’employeur peut, pour satisfaire à son obligation, mettre en place un planning par roulement ou bien modifier les horaires de travail des salariés.
Bien entendu, cette règle ne s’applique pas seulement aux élections présidentielles, mais à l’ensemble des scrutins nationaux et locaux qui ont lieu un dimanche. Et donc, aux prochaines élections législatives qui se tiendront les 11 et 18 juin.
Art. L 3132-25-4 du Code du travail
Art. L 3132-26-1 du Code du travail
Les Echos Publishing 2017
