Le harcèlement moral se définit comme le fait de harceler une personne par des propos ou par des comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Il s’agit d’un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
À noter : le délit de harcèlement moral à l’encontre des salariés est spécifiquement prévu par le Code du travail.
Sachant que le harcèlement moral ne peut pas être constitué lorsqu’il n’existe aucune relation de travail entre le « harceleur » et sa victime. C’est ce que la Cour de cassation a affirmé dans une affaire opposant un médecin et une psychologue qui exerçaient leur activité respective dans un cabinet médical qu’ils partageaient, le premier ayant donné en location à la seconde une partie de ses locaux professionnels. Un litige est né entre eux car le médecin avait dénoncé la psychologue auprès de l’Ordre des médecins pour usurpation du titre de docteur. Ayant été relaxée, la psychologue avait ensuite porté plainte contre le médecin pour dénonciation calomnieuse, discrimination et harcèlement moral. Mais le harcèlement moral n’a pas été retenu par les juges, ces derniers ayant constaté que la psychologue exerçait son activité de manière indépendante par rapport au médecin et que les faits invoqués ne s’inscrivaient pas dans une relation de travail entre eux.
Cassation criminelle, 13 décembre 2016, n° 16-81253
Les Echos Publishing 2017
