Simple à constituer et à financer, l’entreprise individuelle fait de plus en plus d’émules. Micro-entreprise, EI, EIRL… Serge GODARD, expert-comptable et directeur général de BIZOUARD & Associés, analyse les différentes options
Le Parisien Economie : Qu’est-ce qui caractérise l’entreprise individuelle ?
Serge GODARD : Cette structure est avant tout destinée à ceux qui souhaitent créer leur entreprise seuls et rapidement. Elle consiste à mettre en place une activité professionnelle (commerciale, artisanale, libérale, agricole ou de services) sans créer de société. Elle est particulièrement recommandée à ceux qui ne souhaitent pas utiliser les différentes formes de sociétés existantes dont la constitution est beaucoup plus lourde administrativement et financièrement. Les avantages de l’Entreprise Individuelle sont nombreux : moins de formalités, régime d’imposition simplifié, pas de capital minimum. C’est ce que permet notamment le statut de micro-entrepreneur (anciennement appelé « auto-entrepreneur »), le statut d’EI (Entreprise Individuelle), et le statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). Il suffit de se rendre au centre de formalités des entreprises pour s’enregistrer.
Le Parisien Economie : Quels sont les différents statuts fiscaux existants ?
Serge GODARD : L’entrepreneur individuel dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil annuel peut choisir le statut de micro-entrepreneur. Il lui permet de bénéficier de la franchise de TVA, de l’exonération de contribution économique territoriale et de payer de manière forfaitaire ses charges sociales. L’entrepreneur déclare le montant de son chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. Seule condition pour conserver ce statut : un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 32 900 € pour les prestations de services et 82 200 € pour la vente, l’hôtellerie et la restauration. Si son chiffre d’affaires va au-delà, il optera pour le statut d’Entreprise Individuelle de droit réel. Sa déclaration fiscale prendra alors en compte son bénéfice et son chiffre d’affaires réel.
Le Parisien Economie : Qu’en est-il de la responsabilité de l’entrepreneur ?
Serge GODARD : En cas de faillite, les dettes de l’entreprise deviennent celles de l’entrepreneur individuel. Ses biens personnels peuvent ainsi être engagés. Le législateur a essayé d’y répondre de deux manières. L’entrepreneur peut déclarer insaisissable sa résidence principale auprès d’un notaire. Dans ce cas, sa maison sera protégée mais pas son contenu. L’autre solution est d’adopter le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) qui lui permet de limiter l’étendue de sa responsabilité en constituant un patrimoine d’affectation. Il procédera à une déclaration d’affectation de son patrimoine professionnel. De cette manière, seuls les éléments inclus dans ses biens professionnels pourront être saisis. L’entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur, va donc pouvoir protéger ses biens personnels.
Le Parisien Economie / Conseil d’Expert
Edition du 20/06/2016
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BIZOUARD
Expert-comptable – Commissaire aux comptes
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