Les employeurs doivent conclure un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire par salarié absent (congés payés, congé maternité, congé sans solde, passage provisoire à temps partiel…). Autrement dit, un salarié ne peut pas, via un seul CDD ou un seul contrat de travail temporaire, remplacer plusieurs salariés absents, que ce soit de manière simultanée ou successive.
Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs œuvrant dans 11 secteurs d’activité peuvent conclure un seul CDD ou contrat de travail temporaire pour assurer le remplacement de plusieurs salariés absents simultanément ou successivement. Sont concernés les secteurs d’activité suivants :
– Sanitaire, social et médico-social ;
– Propreté et nettoyage ;
– Économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio diffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
– Tourisme en zone de montagne ;
– Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
– Plasturgie ;
– Restauration collective ;
– Sport et équipements de loisirs ;
– Transport routier et activités auxiliaires ;
– Industries alimentaires ;
– Services à la personne.
Précision : ces 11 secteurs d’activité recouvrent 51 conventions collectives parmi lesquelles celle de la pâtisserie, de l’industrie laitière, du sport, des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes, des cinq branches industries alimentaires diverses ou encore de l’hospitalisation privée.
Art. 53, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2019-1388 du 18 décembre 2019, JO du 19
Les Echos Publishing 2019
