Les apprentis doivent bénéficier, dans les 2 mois qui suivent leur prise de poste dans l’entreprise ou avant celle-ci s’ils sont mineurs, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un médecin du travail. Une visite qu’il est parfois difficile d’organiser dans le délai imparti.
Aussi, pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite d’information et de prévention des apprentis, sauf pour ceux relevant de l’enseignement agricole, peut être effectuée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. Il peut s’agir soit d’un médecin ayant conclu une convention avec le service de santé au travail dont dépend l’employeur soit, en l’absence de convention ou en cas d’indisponibilité de ce médecin, de tout médecin exerçant dans le secteur ambulatoire (par exemple, le médecin traitant de l’apprenti).
À savoir : l’employeur peut recourir à un tel médecin si le service de santé au travail ne répond pas, dans les 8 jours, à sa demande d’organisation de la visite d’information et de prévention ou s’il l’informe que cette visite ne pourra pas se dérouler dans le délai exigé.
Avant la visite d’information et de prévention, l’employeur doit adresser au médecin exerçant en secteur ambulatoire la fiche de poste de son apprenti ou tout document précisant les tâches qui lui sont confiées et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées, ainsi que les coordonnées de son service de santé au travail. Il doit également transmettre à ce service les coordonnées du médecin qui réalise la visite.
Précision : les honoraires du médecin exerçant en secteur ambulatoire sont pris en charge par le service de santé au travail de l’employeur à condition que ce dernier soit à jour de ses cotisations.
Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018, JO du 30
Les Echos Publishing 2019
