Trois exonérations de cotisations sociales patronales octroyées aux associations ont été supprimées au 1er janvier 2019. Ainsi en est-il des exonérations de cotisations qui concernaient jusqu’alors les rémunérations des salariés engagés dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, ainsi que celles des salariés bénéficiaires des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d’insertion.
Depuis cette même date, les associations bénéficient, à la place de ces exonérations spécifiques, de la réduction générale de cotisations sociales patronales accordée à tous les employeurs et applicable sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic soit, en 2019, à 29 207,36 € par an. Une décision justifiée par le fait que ces exonérations spécifiques sont devenues moins avantageuses que la réduction générale.
Une réduction générale étendue
Par ailleurs, jusqu’alors, la réduction générale concernait uniquement la part patronale des cotisations maladie-maternité-invalidité-décès et vieillesse, la cotisation d’allocations familiales, la contribution Fnal, la contribution solidarité autonomie et, en partie, la cotisation accidents du travail.
Depuis le 1er janvier 2019, elle intègre également les cotisations de retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco et la contribution d’équilibre général. Sachant qu’au 1er octobre 2019, la contribution patronale d’assurance chômage entrera, elle aussi, dans son champ d’application.
Exception : l’inclusion de la cotisation d’assurance chômage dans cet allégement est applicable dès le 1er janvier 2019 pour les rémunérations versées aux salariés bénéficiaires des associations intermédiaires et des ateliers et chantiers d’insertion.
Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018, JO du 30
Les Echos Publishing 2018
