Qu’ils soient salariés, stagiaires ou apprentis, les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Des durées auxquelles il est aujourd’hui possible de déroger pour les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics ainsi que pour les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Précision : cette dérogation concerne uniquement les mineurs dont le contrat de travail, le contrat d’apprentissage ou la convention de stage est conclu à compter du 1er janvier 2019.
Dans quelles limites peut-on déroger aux durées maximales de travail ?
La durée du travail des jeunes peut être augmentée, au maximum, de 5 heures par semaines et de 2 heures par jour. Autrement dit, ils ne peuvent pas travailler plus de 10 heures par jour et plus de 40 heures par semaine.
À noter : pour les activités qui ne sont pas concernées par cette dérogation, l’employeur peut, comme auparavant, saisir l’inspecteur du travail, pour demander, à titre exceptionnel, l’autorisation de dépasser les durées maximales de travail des jeunes de moins de 18 ans. Et ce, dans la limite de 5 heures par semaine.
Et sous quelles conditions ?
Le dépassement des durées maximales de travail des jeunes doit être justifié par l’organisation collective de travail. Sachant qu’ils ne peuvent pas travailler plus que les adultes employés dans l’entreprise.
Par ailleurs, à titre de contrepartie, les jeunes doivent se voir attribuer des périodes de repos au moins équivalentes au nombre d’heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de travail de 8 heures. De plus, les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, doivent donner lieu à un repos compensateur équivalent.
Article 13, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2018-1139 du 13 décembre 2018, JO du 14
Les Echos Publishing 2018
