Pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 avait prévu de réduire les cotisations sociales d’assurance vieillesse dues par les salariés sur les heures supplémentaires et complémentaires. Et ce à compter du 1er septembre 2019. Toutefois, pour répondre aux revendications portées par les « Gilets jaunes », le président de la République, Emmanuel Macron, a avancé cette mesure au 1er janvier 2019. Avec un bonus à la clé : les heures supplémentaires et complémentaires sont, dans une certaine limite, exonérées d’impôt sur le revenu. Explications.
Moins de charges sociales
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2019 bénéficient d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse. Sachant que le taux permettant de calculer le montant de cette réduction doit encore être fixé par décret.
Précision : les cotisations sociales patronales continuent d’être dues sur les heures supplémentaires et complémentaires.
Pas d’impôt sur le revenu
Une exonération d’impôt sur le revenu est également applicable aux heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019. Mais dans une certaine limite seulement. En effet, échappent à l’impôt sur le revenu uniquement les rémunérations et majorations liées aux heures supplémentaires et complémentaires dont le montant annuel ne dépasse pas 5 000 €.
Attention : pour bénéficier de ces avantages fiscaux et sociaux, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires ne doit pas se substituer à d’autres éléments de rémunération, sauf si ces derniers ont été supprimés depuis au moins 12 mois.
Art. 7, loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, JO du 23
Art. 2, loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018, JO du 26
Les Echos Publishing 2019
