Pour leur retraite complémentaire, les salariés agricoles, ainsi que les dirigeants « assimilés salariés » (dirigeants de société anonyme ou de société par actions simplifiée, gérants minoritaires de SARL…), cotisent auprès de l’Arrco (pour les non-cadres et les cadres) et de l’Agirc (pour les cadres), ces deux régimes étant gérés par le groupe Agrica.
Au 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco fusionneront. Ce régime unique, en reprenant leurs droits et obligations, s’inscrira dans la continuité des régimes précédents. Il fonctionnera toujours par répartition et par points : les cotisations versées au régime financeront les pensions des retraités et les cotisants obtiendront des points de retraite en échange de leurs cotisations.
Par contre, les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés et dirigeants « assimilés salariés » agricoles seront revus à la hausse au 1er janvier 2019.
Des taux de cotisations en hausse
Aujourd’hui, les assujettis cotisent aux taux indiqués dans le tableau ci-dessous.
| Base (2) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
|---|---|---|---|---|
| Non cadres (Arrco) | Tranche1 Tranche 2 |
7,75 % 20,25 % |
3,875 % 10,125 % |
3,875 % 10,125 % |
| Cadres (Arrco) | Tranche A | 10 % | 3,80 % | 6,20 % |
| Cadres (Agirc) | Tranches B et C | 20,55 % | 7,80 % | 12,75 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. |
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À compter du 1er janvier 2019, les taux de cotisations seront plus élevés qu’en 2018, tant pour le salarié que pour l’employeur.
| Base (2) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
|---|---|---|---|---|
| Non cadres | Tranche1 Tranche 2 |
7,87 % 21,59 % |
3,93 % 10,79 % |
3,94 % 10,80 % |
| Cadres | Tranche 1Tranche 2 | 10,16 % 21,59 % |
3,86 % 8,64 % |
6,30 % 12,95 % |
| (1) Ces taux s’appliquent aux entreprises de la production agricole. D’autres taux peuvent s’appliquer aux organismes professionnels agricoles et aux établissements d’enseignement agricole privés. (2) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. |
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Important : l’Agirc comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP) qui permet aux cadres dont le salaire est, en 2018, inférieur à 3 664,82 € par mois d’obtenir au moins 120 points de retraite par an. La cotisation mensuelle due à ce titre s’élevant, cette année, à 72,71 € (45,11 € payés par l’employeur et 27,60 € par le salarié). La GMP sera supprimée au 1er janvier 2019 et les cotisations correspondantes cesseront donc d’être dues.
Deux nouvelles contributions
Actuellement, il est prélevé sur les salaires deux contributions qui ne génèrent pas de droits à retraite pour les cotisants mais qui servent à financer le fonctionnement du régime :
– la cotisation AGFF à la charge de tous les salariés, cadres et non-cadres ;
– la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) due uniquement par les cadres.
| Base (1) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
|---|---|---|---|---|
| Cotisation AGFF | Tranches 1 ou A Tranches 2 ou B et C |
2 % 2,20 % |
0,80 % 0,90 % |
1,20 % 1,30 % |
| CET | Tranches A, B et C | 0,35 % | 0,13 % | 0,22 % |
| (1) Tranches 1 et A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (3 311 € par mois en 2018) ; tranche 2 : de 1 à 3 fois ce plafond ; tranche B : de 1 à 4 fois ce plafond ; tranche C : de 4 à 8 fois ce plafond. | ||||
Au 1er janvier 2019, elles seront remplacées par deux nouvelles contributions qui, elles non plus, ne créeront pas de droits à retraite pour les cotisants mais financeront les opérations du régime de retraite complémentaire :
– la contribution d’équilibre général due par tous les salariés ;
– la contribution d’équilibre technique payée uniquement par les salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € par mois en 2019).
| Base (1) | Taux global | Part salarié | Part employeur | |
|---|---|---|---|---|
| Contribution d’équilibre général | Tranche 1 Tranche 2 |
2,15 % 2,70 % |
0,86 % 1,08 % |
1,29 % 1,62 % |
| Contribution d’équilibre technique | Tranches 1 et 2 | 0,35 % | 0,14 % | 0,21 % |
| (1) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (plafond qui pourrait s’élever à 3 377 € en 2019) ; tranche 2 : de 1 à 8 fois ce plafond. | ||||
Les Echos Publishing 2018
