Informés du taux de prélèvement de leurs salariés en septembre prochain, les employeurs de main-d’oeuvre agricole devront, dès janvier 2019, collecter l’impôt pour le reverser à l’administration fiscale. C’est le prélèvement à la source !
Christophe Tourel, juriste en droit social au cabinet FCN, membre du groupement AgirAgri, rappelle à travers un article publié sur Terre-Net le rôle essentiel de l’employeur.
Tout d’abord, le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019 : ce n’est pas une nouveauté, c’est même désormais un acquis pour les salariés contribuables, l’administration n’ayant pas manqué de communiquer sur le sujet, notamment par tutoriel.
Ensuite, à compter de l’année prochaine, la paie de chaque salarié verra apparaître une retenue supplémentaire en bas de son bulletin, correspondant à son taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale lors des déclarations sur les revenus 2017, et ayant pu donner lieu à arbitrage le cas échéant par le contribuable en fonction de sa situation personnelle.
Par ailleurs, l’employeur a été informé de ce taux par l’administration fiscale en septembre 2018 pour une mise en application en janvier 2019.
Retrouvez l’article complet ici
Retrouvez également l’article relatif au prélèvement à la source, rédigé par Bernard Bizouard et Marion Quentin ici
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BIZOUARD
Expert-comptable – Commissaire aux comptes
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