Pour inciter les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir les risques professionnels, l’Assurance maladie met plusieurs subventions à leur disposition. Et ce, en vue de financer l’achat de matériel ou de faciliter l’investissement dans des solutions de prévention. Certaines de ces aides sont réservées à un secteur d’activité spécifique (BTP, par exemple) alors que d’autres concernent tous les employeurs.

Les aides mises en place

L’Assurance maladie propose quatre subventions particulières, à savoir :
– l’aide Filmeuse + pour prévenir les risques associés au filmage manuel des palettes dans les entreprises du secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros ;
– l’aide Bâtir + afin de réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes dans le secteur du BTP ;
– l’aide Airbonus en vue de limiter l’exposition des salariés aux émissions de moteurs diesels dans les garages et les centres de contrôle technique ;
– l’aide Stop Amiante destinée à lutter contre l’exposition aux fibres d’amiante au sein des entreprises de nettoyage, de maintenance et de construction.

En outre, deux aides peuvent être attribuées à tous les employeurs pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) : l’aide TMS Pros Diagnostic et l’aide TMS Pros Action. La première permet de financer une prestation ergonomique visant à réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention des TMS et/ou de former un salarié de l’entreprise afin qu’il effectue ces missions. La seconde sert à acheter du matériel et/ou des équipements pour réduire les contraintes physiques liées notamment à la manutention manuelle de charges, aux efforts répétitifs ou aux postures contraignantes ou bien à former les salariés exposés à ces risques.

Précision : le montant alloué par l’Assurance maladie varie en fonction de l’aide sollicitée.

Une demande par lettre recommandée

Pour bénéficier de l’une des aides proposées, les employeurs doivent la réserver auprès de leur caisse régionale d’Assurance maladie (Carsat, CGSS ou Cramif). En pratique, ils doivent remplir le formulaire disponible sur le site Internet de l’Assurance maladie et le renvoyer accompagné de leur(s) devis.

Une fois la demande de réservation acceptée par la caisse régionale, les employeurs doivent, dans les 2 mois qui suivent, confirmer leur intention de bénéficier de l’aide en adressant la copie du ou des bons de commande détaillés.

À noter : l’envoi des devis et des bons de commande doit être effectué par lettre recommandée.

Les Echos Publishing 2018