Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, la Sécurité sociale pour les indépendants peut attribuer des aides financières aux travailleurs non salariés. Et ce, afin qu’ils investissent dans du matériel visant à améliorer leurs conditions de travail. Deux aides sont actuellement proposées par l’organisme : Coiff’pro Indépendants et Auto’pro Indépendants.
À quoi servent ces aides financières ?
L’aide Coiff’pro Indépendants a pour but de prendre en charge tout ou partie du coût de l’achat de matériel récent, plus pratique et mieux adapté afin de réduire le risque de troubles musculo-squelettiques (TMS). L’achat doit concerner au moins un des équipements suivants : un bac de lavage ergonomique à hauteur réglable électrique, des ciseaux ergonomiques, un sèche-cheveux léger ou un siège de coupe à hauteur réglable électrique. Quant au montant de l’aide, il correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par le coiffeur et ne peut excéder 5 000 €. L’investissement devant s’élever à au moins 500 €.
L’aide Auto’pro Indépendants s’adresse aux garagistes et carrossiers qui achètent du matériel en vue de réduire les risques de TMS, de chutes de plain-pied ou de chutes de hauteur ou de prévenir le risque chimique. Il peut s’agir, notamment, d’une table élévatrice mobile, d’un lève-roue mobile électrique ou d’une fontaine biologique de dégraissage sans solvant. L’aide attribuée équivaut à 40 % de l’investissement hors taxes et ne peut dépasser 15 000 €.
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les aides sont allouées aux professionnels qui travaillent seuls (ou avec leur conjoint collaborateur), c’est-à-dire qui n’emploient pas de salariés, et qui sont à jour du paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Autre condition pour bénéficier des aides : avoir suivi le programme de prévention des risques professionnels mis en place par la Sécurité sociale des indépendants. Ce programme incluant, en particulier, une consultation médicale personnalisée suivie de conseils et de recommandations destinées à mettre en pratique certains gestes de prévention.
Comment obtenir les aides ?
Les professionnels intéressés doivent adresser une demande d’aide par lettre recommandée à leur agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants. Cette demande doit comporter le dossier de réservation de l’aide, un devis indiquant le ou les équipements choisis ainsi qu’une déclaration sur l’honneur précisant que le travailleur indépendant exerce son activité seul. En pratique, le dossier de réservation ainsi que les listes des équipements éligibles aux aides financières sont disponibles sur le site Internet https://www.secu-independants.fr Rubrique Santé/Prévention/Risques professionnels/Aides financières.
Dans le mois suivant la réception du dossier, la Sécurité sociale fait part de sa réponse au travailleur indépendant. Ce dernier dispose ensuite de 3 mois pour lui transmettre le duplicata de la facture acquittée et le RIB de l’entreprise afin d’obtenir le versement de l’aide.
Les Echos Publishing 2018
