Le gouvernement a lancé un nouveau chantier : faire évoluer la fiscalité agricole. Clément BIZOUARD, expert-comptable associé, membre du groupement AgirAgri, fait des propositions pour améliorer l’activité des agriculteurs
Réformer la Déduction pour Aléas
AgirAgri propose de réformer la DPA en conservant son principe de constitution d’une épargne de précaution, mais en comptabilisant cette provision. « On pourrait débloquer ces fonds si on estime que c’est le moment pour investir » commente Clément Bizouard
Permettre une option à l’IS qui ne soit pas irrévocable
Permettre la révocabilité de l’option pour l’Impôt sur les sociétés permettrait aux sociétés à objet agricole (GAEC, SCEA, EARL) en phase de croissance de constituer plus rapidement des fonds propres en réinvestissant des revenus moins fiscalisés. Cette option à l’IS étant aujourd’hui irrévocable, peu d’exploitants franchissent le pas.
Permettre aux personnes morales d’investir dans le foncier agricole
Les Groupements Fonciers Agricoles (GFA) ne peuvent être constitués qu’entre personnes physiques, ce qui empêche tout investisseur personne morale de monter au capital d’un GFA. Or cela permettrait de faire rentrer des capitaux complémentaires pour financer l’achat du foncier, d’autant que la terre agricole est souvent un bon placement. Cela supposerait simplement de limiter les avantages fiscaux du GFA aux associés personnes physiques.
Fiscaliser l’ensemble des activités annexes en Bénéfices Agricoles
Un agriculteur fiscalisé à l’impôt sur le revenu, et développant une activité dans le prolongement de celle de son exploitation ne peut le faire que dans la limite de certains seuils. S’il les dépasse, il faut prévoir des structures juridiques distinctes pour abriter les différentes catégories de revenus (Bénéfices agricoles, Bénéfices industriels et commerciaux, etc.)
Fiscaliser l’ensemble de ces activités dans les Bénéfices Agricoles, dès lors que l’activité agricole est prépondérante, permettrait de simplifier le quotidien des agriculteurs.
