Les manifestations commerciales (c’est-à-dire les salons ouverts au public, les salons professionnels ou les foires) doivent être déclarées auprès des services de la préfecture du lieu de la manifestation, soit par les exploitants de parcs d’exposition enregistrés, soit par les organisateurs de manifestations se tenant dans un parc enregistré lorsque la déclaration n’a pas pu être faite par l’exploitant du parc d’exposition, soit par les organisateurs de manifestations se tenant hors d’un parc. Une démarche qui peut être effectuée par correspondance ou en ligne sur le site du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. L’enregistrement d’un parc d’exposition, quant à lui, peut être effectué par voie postale ou par dépôt à la préfecture.
Mais, à compter du 1er juillet 2018, toutes ces démarches (ainsi que les démarches modificatives) devront être impérativement réalisées par télédéclaration. Les récépissés d’enregistrement ou de déclaration seront adressés par voie électronique.
Décret n° 2018-81 du 9 février 2018, JO du 11
Arrêté du 9 février 2018, JO du 11
Les Echos Publishing 2017
