À compter du 1er janvier 2018, les montants de la redevance qui doit être payée par les associations en contrepartie de la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) s’élèvent, comme l’année dernière, à 44 € lorsque cette publication concerne la création d’une association et à 31 € lorsqu’elle fait état de la modification d’une association (nom, sigle, objet ou adresse du siège social).
Précision : ces montants sont portés à 150 € lorsque la déclaration publiée dépasse 1 000 caractères.
Quant à la publication des comptes annuels, obligatoire pour les associations dont le montant total des dons ou des subventions dépasse 153 000 € au cours de l’exercice comptable, elle coûte toujours 50 €.
Arrêté du 9 novembre 2017, JO du 10
Les Echos Publishing 2017
