Les différents Conseils Régionaux ont ouvert les appels à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027.
Pour rappel, cet appel à projets se décline en quatre volets :
- Le soutien à la modernisation des exploitations
- Le soutien à la diversification
- Le soutien pour l’adaptation au changement climatique et la transition
- Le soutien aux investissements agricoles environnementaux, dits non productifs
La Région a ouvert le deuxième appel à projets pour le soutien aux investissements agricoles dans le cadre de la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 entre le 18 septembre et le 18 novembre 2024 (date de clôture).
Vous trouverez plus bas le lien à consulter pour avoir plus de détail sur cet appels à projets de la région IDF.
Parmi les conditions d’éligibilité, il est indiqué que pour les personnes morales sous forme sociétaire (type EARL, GAEC, SCEA, etc.), au moins 50% des parts sociales sont détenues par au moins un associé respectant les conditions fixées pour une personne physique. Se pose donc la question des exploitations elles-mêmes détenues majoritairement par une personne morale.
Il est important de comprendre ici qu’à partir du moment où au moins 50% des parts sociales de la société d’exploitation appartiennent à un ou plusieurs associés exploitants de cette société, l’exploitation est éligible même si les parts sont détenues de manière indirecte, notamment par le biais d’une holding.
Lien à consulter pour avoir plus de détail sur l’appel à projets de la région IDF :
Contactez notre Pôle Agricole pour en savoir plus.
BIZOUARD
