Il y a un mois et demi, la CRE communiquait à toutes les unités de méthanisation un courriel appelant à transmettre des données économiques pointues sur leur activité (approvisionnements, fonctionnement, données financières passées et prévisionnelles…). Cette demande tombée pour beaucoup en pleine période d’ensilages a pu être mise de côté. A tort, car ne pas renseigner les tableaux demandés peut être considéré comme une entrave à l’obligation de communication des données auprès de la CRE, et remettre en cause le bénéfice des prix contractualisés pour les unités de méthanisation.

Il est donc essentiel de renseigner les éléments demandés.

La CRE a relancé régulièrement les sociétés de méthanisation pour leur rappeler cette obligation. Elle évoque cependant une semaine de travail pour renseigner les tableaux. La nouvelle du report au 17 juillet va donc certainement donner de l’air aux méthaniseurs qui ont tardé à remplir leur obligation, même si la période actuelle n’est pas des plus calmes pour les agriculteurs…

En cas de difficultés pour répondre à cette obligation dans les délais impartis, le cabinet peut vous accompagner sur certains aspects financiers qui peuvent être difficiles à appréhender. N’hésitez pas à nous contacter en ce sens.

 

Communication de la Direction du Développement des Marchés et de la Transition Énergétique :

Note à destination des producteurs de biométhane injecté sollicités par la CRE dans le cadre de la campagne de déclaration des données économiques de la filière en cours sur la plateforme DECRYPTE

A la suite du lancement à la mi-mai de la campagne de déclaration des données économiques de la filière du biométhane injecté, de nombreuses demandes relatives au processus de déclarations ont été reçues par les services de la CRE en charge de la conduite de l’exercice de déclaration. Le présent message vise à diffuser à l’ensemble des déclarants les adaptations proposées par la CRE pour répondre aux difficultés les plus récurrentes remontées.

  1. Délai laissé pour le remplissage et le dépôt de la déclaration

Il est prévu de laisser un délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration sur la plateforme DECRYPTE : les déclarants auront jusqu’au 17 juillet 2023 pour procéder au dépôt de leur modèle de déclaration rempli accompagné de ses pièces justificatives. Un délai supplémentaire de 2 semaines pourra être accordé au cas par cas pour les déclarations les plus tardives. Les services de la CRE adressent des remerciements aux producteurs ayant d’ores et déjà déposé leur déclaration remplie.

  1. Pièces justificatives

Certains déclarants ont remonté la difficulté de pouvoir transmettre un nombre de justificatifs trop important en une fois. Les justificatifs prioritaires à soumettre à la déclaration (lorsqu’ils sont disponibles) sont :

  • les justificatifs de financement du projet ;
  • les principales factures de dépenses d’investissement (réalisation du projet). Le cas échéant, un livre comptable comportant les immobilisations et suffisamment détaillé pourra être transmis en lieu et place des factures ;
  • quelques exemples de factures s’agissant des dépenses de fonctionnement récurrentes (approvisionnement en intrants, électricité par exemple).

Pour tout besoin de pièce justificative complémentaire, une demande sera adressée le cas échéant par les services de la CRE aux producteurs.

Lorsque la transmission des pièces justificatives via la plateforme DECRYPTE n’apparaît pas possible (fichier volumineux, grand nombre de fichiers), et seulement dans ces cas, les pièces justificatives peuvent être envoyées à l’adresse électronique decrypte@cre.fr. Le modèle de déclaration rempli devra être dans tous les cas transmis à la CRE via la plateforme DECRYPTE.

  1. Déclaration des données prévisionnelles

Certains déclarants ont remonté la difficulté de pouvoir déclarer des données prévisionnelles.

Les services de la CRE rappellent l’importance de :

  • disposer de données prévisionnelles pour les années futures permettant de reconstituer autant que possible les plans d’affaires des projets, s’agissant des projets en service ;
  • disposer également de données économiques actualisées sur les projets en cours de réalisation, s’agissant de projets dont les phases de développement et/ou de réalisation ont pu être fortement impactées par les contextes de crise sanitaire et de crise énergétique.

Les services de la CRE rappellent que :

  • les éléments constatés de plan d’affaires doivent faire l’objet d’une déclaration (assortie de premières justifications au moment du dépôt de la déclaration et complétées sur demande de la CRE le cas échéant) ;
  • les éléments prévisionnels doivent être déclarés dans la mesure du possible (vision la plus objective possible). Le cas échéant, les éléments déclarés de manière certaine pour les premières années de fonctionnement peuvent être reportés pour les années suivantes en veillant à prendre en compte toute hypothèse d’évolution applicable. Dans le cas des producteurs faisant part de grandes difficultés à estimer précisément des hypothèses d’évolution de coûts applicables à leur plan d’affaires, le cas échéant, des hypothèses normatives pourront être retenues par les services de la CRE sur la base de l’ensemble des données de coûts collectées notamment.
  1. Unités

Les unités de valeur de certains paramètres attendus dans la liste des éléments à déclarer sont manquantes. Ces unités sont précisées ci-dessous.

Le volume d’azote annuel est à déclarer en kg.

La concentration d’azote est à déclarer en kg/tonne.