Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des indépendants (RSI), d’une cotisation maladie-maternité calculée sur l’intégralité de leur revenu d’activité.
Jusqu’à présent, le taux de cette cotisation s’élevait à 6,5 % pour tous les niveaux de revenu. Pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2017, ce taux varie entre 3 % et 6,5 % selon le montant des revenus d’activité du travailleur indépendant.
Ainsi, les travailleurs non salariés qui perçoivent des revenus annuels supérieurs ou égaux à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 27 459,60 € en 2017, continuent de cotiser à un taux de 6,5 %. Ceux dont les revenus annuels sont inférieurs à ce montant bénéficient d’un taux dégressif pouvant atteindre 3 % pour les revenus les plus faibles.
Concrètement, le taux de cotisation applicable en 2017 est calculé selon la formule suivante :
6,50 % – [3,50 % x (1 – R /27 459,60)], R représentant les revenus d’activité du travailleur indépendant.
Par exemple, si un travailleur indépendant gagne, en 2017, un revenu de 24 600 €, le taux de sa cotisation maladie-maternité sera de 6,14 % calculé comme suit :
6,50 % – [3,50 % x (1 – 24 600/27 459,60)].
Le montant de sa cotisation s’élèvera donc à 1 510,44 € alors qu’il aurait dû payer 1 599 € pour un taux de 6,50 %.
En complément : les cotisations provisionnelles des travailleurs indépendants qui créent leur entreprise à compter du 1er janvier 2017 sont calculées, lors de leurs deux premières années d’activité, sur 19 % du Pass, soit 7 453 € en 2017. Jusqu’à présent, cette assiette était fixée à 19 % du Pass la première année et à 27 % la deuxième.
Art. 11, loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, JO du 24
Décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, JO du 10
Les Echos Publishing 2017
