Afin que les entreprises puissent accélérer la modernisation de leur outil de production et gagner en compétitivité, une mesure temporaire de faveur a été instaurée en 2015 pour les inciter à réaliser des investissements industriels. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles, selon un régime réel d’imposition, peuvent ainsi déduire de leur résultat imposable, en plus de l’amortissement classique, 40 % du prix de revient de certains investissements.

À noter : cette déduction exceptionnelle est répartie de façon linéaire sur la durée normale d’utilisation du bien.

Pour cela, les biens éligibles doivent être acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou en location avec option d’achat par l’entreprise au plus tard le 14 avril 2017. Un assouplissement a toutefois été introduit par la dernière loi de finances rectificative permettant d’appliquer le suramortissement aux biens acquis après le 14 avril 2017 sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une commande au plus tard à cette date, qu’elle soit assortie du versement d’acomptes au moins égaux à 10 % du montant total de la commande et que les biens soient définitivement acquis dans les 2 ans suivant la commande. La décision d’investissement doit donc être prise dans les prochains jours !

Rappel : le dispositif concerne, en principe, les biens d’équipement ouvrant droit à l’amortissement dégressif et relevant de catégories limitativement énumérées par la loi. Parmi elles figurent les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation (machines-outils, tracteurs…), c’est-à-dire la majorité des équipements industriels, à l’exception du matériel mobile ou roulant affecté à des opérations de transport. Certains biens sont également éligibles même s’ils ne sont pas amortissables selon le mode dégressif (logiciels contribuant à des opérations industrielles de fabrication et de transformation, par exemple).

Poids lourds et utilitaires légers « propres »

Un suramortissement quasi similaire à celui réservé aux équipements industriels bénéficie aux entreprises qui investissent dans des poids lourds fonctionnant exclusivement au gaz naturel ou au biométhane carburant. Le délai pour en profiter est, ici, plus long puisque l’investissement peut intervenir jusqu’au 31 décembre 2017. À noter que ce suramortissement a été étendu aux véhicules utilitaires légers et que la liste des carburants devant être utilisés a été complétée par le carburant ED95.

Les Echos Publishing 2017