Afin de tenir compte de la flambée des prix du carburant constatée au cours de ces derniers mois, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicule.
À savoir : à partir de 2023, le gouvernement envisage de mettre en place une indexation automatique du barème kilométrique afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût de possession d’un véhicule, en particulier du prix des carburants.
Qui va en profiter ?
Les barèmes kilométriques sont normalement destinés aux salariés et aux dirigeants assimilés qui utilisent leur véhicule personnel pour exercer leur activité professionnelle, en particulier pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail, et qui opteront, dans la déclaration de leurs revenus de 2021 (à souscrire au printemps 2022) pour la déduction de leurs frais réels, en lieu et place de l’abattement de 10 %. Sont aussi concernés les gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI, comme les gérants majoritaires de SARL.
Les professionnels libéraux soumis au régime de la déclaration contrôlée peuvent également utiliser ces barèmes pour évaluer leurs frais de déplacements professionnels au titre des véhicules dont ils sont propriétaires et de ceux pris en location ou en crédit-bail, dès lors que les dépenses ou les loyers correspondants ne sont pas déduits en charges.
Les salariés non imposables ne profiteront donc pas de cette revalorisation, ni les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins personnelles, comme les retraités par exemple. Les travailleurs indépendants relevant des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices agricoles sont également exclus du bénéfice de cette mesure puisque, contrairement aux libéraux, ils ne sont pas autorisés à se servir des barèmes.
À noter : les employeurs sont aussi concernés par la mise à jour des barèmes puisqu’ils peuvent y recourir pour fixer le montant des indemnités forfaitaires kilométriques versées en 2022 à leurs salariés (et dirigeants assimilés) lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels.
Quel montant ?
Sous réserve de confirmation par arrêté, les barèmes applicables en 2022 pour l’imposition des revenus de 2021 sont donc revalorisés, à titre exceptionnel, de 10 %.
Les barèmes sont fonction de la distance parcourue à titre professionnel, de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite de 7 CV pour les automobiles et de 5 CV pour les motos, et de la motorisation, une majoration de 20 % bénéficiant aux véhicules électriques.
Précision : les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les dépenses de pneumatiques, les frais de réparation et d’entretien, le carburant (dont l’électricité), les primes d’assurance ainsi que les frais d’achat des casques et de protections pour les deux-roues. Certains frais non pris en compte par les barèmes (par exemple, les frais de péage) peuvent être déduits, en plus, pour leur montant réel.
Les Echos Publishing 2022
