Dans le cadre d’un congé de maternité ou de paternité, les exploitants agricoles qui cessent leur activité peuvent percevoir une allocation de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée à prendre en charge le coût de leur remplacement au sein de l’exploitation.
Compte tenu de la situation sanitaire, les pouvoirs publics avaient permis aux exploitants agricoles en arrêt de travail en raison de l’épidémie de Covid-19 de bénéficier de cette allocation à compter du 16 mars 2020. Mais cette mesure avait pris fin le 10 juillet 2020.
Seconde vague oblige, ce dispositif est renouvelé ! Ainsi, les exploitants agricoles qui sont atteints du Covid-19 ainsi que ceux qui doivent rester à leur domicile pour garder leurs enfants, qui ont été en contact étroit avec une personne malade ou qui sont considérés comme des personnes vulnérables peuvent de nouveau prétendre à l’allocation de remplacement. Et ce, pour une période comprise entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021.
Attention : pour se voir allouer l’allocation de remplacement, les exploitants agricoles doivent renoncer à percevoir les indemnités journalières versées par la MSA en cas d’arrêt de travail pour maladie.
Pour bénéficier de cette allocation, dont le montant maximal est fixé à 112 € par jour, les exploitants doivent être remplacés dans les travaux qu’ils effectuent sur l’exploitation soit par l’intermédiaire d’un service de remplacement, soit par l’embauche directe d’un salarié.
En pratique, ils demandent l’allocation en adressant le formulaire dédié, via leur espace privé sur le site de la MSA, dans la rubrique « Contact et échange ».
Précision : cette allocation de remplacement est versée aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole mais également aux associés, collaborateurs d’exploitation et aides familiaux.
Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020, JO du 10
Décret n° 2021-5 du 5 janvier 2021, JO du 6 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042866019
Les Echos Publishing 2021
