Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles

Afin d’aider les exploitants agricoles en cette période compliquée, la Mutualité sociale agricole (MSA) leur permet de reporter le paiement de leurs cotisations sociales personnelles, ainsi que celui des cotisations sociales dues en tant qu’employeur.

Pour les non-salariés

Comme en avril et en mai, le prélèvement mensuel des cotisations sociales personnelles des exploitants agricoles, qui devait intervenir au mois de juin, est suspendu. La MSA invite cependant les exploitants qui le peuvent à régler leurs cotisations par virement, en adaptant le montant à leur situation financière.

Quant aux exploitants qui ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement du 1^er appel fractionné de cotisations sociales est reporté au 1^er juillet 2020. Le 2^e appel provisionnel sera, lui aussi, décalé à une date ultérieure.

Pour les employeurs

Les employeurs agricoles doivent acquitter, au plus tard le 5 ou 15 juin selon l’effectif de l’exploitation, les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés du mois de mai.

Au vu des circonstances, ils peuvent toutefois moduler le montant de cette échéance selon les modalités suivantes :
– pour les paiements par prélèvement : les employeurs peuvent moduler le montant des cotisations sociales versées dans le bloc de paiement de la déclaration sociale nominative (DSN) ;
– pour les paiements par virement bancaire : le montant du virement peut être ajusté ;
– pour les paiements par télérèglement : le montant des cotisations n’est pas modulable. Toutefois, les employeurs ont la possibilité de ne pas effectuer de télérèglement et, le cas échéant, d’effectuer un virement bancaire du montant souhaité.

Important : le report du paiement des cotisations sociales de juin est soumis à une demande préalable auprès de la MSA.

Pour les employeurs qui utilisent le Tesa+, les dates limites de paiement des cotisations sont les suivantes :
– 1^er juillet 2020, pour la paie de mars ;
– 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;
– 13 août 2020, pour la paie de mai.

Quant aux employeurs qui utilisent le Tesa simplifié, la date limite de paiement de leur prochain appel de cotisations est fixé au 1^er juillet 2020.

Attention : les déclarations de cotisations sociales, quel que soit le procédé utilisé (DSN, Tesa), doivent être effectuées aux échéances habituelles.

Les Echos Publishing 2020